E-boutique Iman Cosmetics - Conditions Générales de Vente

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Les Conditions Générales de vente, ci-dessous énoncées, doivent faire l’objet d’une lecture attentive, et être dûment acceptées avant toute commande passée sur le site www.iman-cosmetics.fr.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Définitions : "Utilisateur(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site. "Acheteur(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles. "Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site. « Le vendeur » désigne la société D’Ici ou D’Ailleurs SA, Société Anonyme au capital de 1.235.678 Euros, dont le siège social est sis au 231, rue Saint Honoré - 75001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 754 343. La société D’Ici ou D’Ailleurs SA agit en tant que distributeur officiel et agréé de la marque et des produits IMAN Cosmetics. Directeur de la Publication : Madame Myriam Gbaguidi Gambino. "Partie(s)" désigne alternativement ou collectivement « Le vendeur » et/ou le(s) Acheteur(s). "Produits" désigne les produits de cosmétiques de la marque IMAN Cosmetics proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 2 ci-après. "Site" désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.imancosmectics.fr. Le site est hébergé par la société Unimédia, Unimedia.fr. Espace Performance Hermès 3ème étage Rue de la Chambre aux Deniers, 49000 Angers. Tel : 02 41 227 227 - Fax : 02 41 227 228

* Préambule - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par « Le vendeur » aux Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d'un Produit sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La consultation du Site par l’Utilisateur est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessible à l'adresse http://www.iman-cosmetics.fr/conditions-generales Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. « Le vendeur » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

* Article 1. Le site

Le site est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.imancosmetics.fr. Il propose à la vente, des produits IMAN Cosmetics . Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et D'Ici Ou D'Ailleurs SA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de trois cents (300) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle. Les Produits commandés par l'Utilisateur peuvent être livrés dans le monde entier. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare en avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui revet, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

* Article 2. Produits

2.1. Description des Produits: Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Le vendeur met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site avec afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. Tous les efforts sont faits pour restituer le plus fidèlement la teinte des produits sur le site des variations peuvent néanmoins intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, le vendeur ne pourra être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site. Le vendeur se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. 2.2. Disponibilité des Produits Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui sera notifiée immédiatement après la validation de sa commande et préalablement au règlement de la commande. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à contact@iman-cosmetics.fr Le vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 2.3. Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En cas d'incident de paiement, l'Acheteur s’engage à restituer les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

* Article 3. Prix et Paiement

3.1. Prix- Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mains n'incluent pas les frais de traitement et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 5 ci-après. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est importateur du ou des produits concerné(s). Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur mais sont à la charge de l’Acheteur. 3.2. Paiement- Toutes les commandes sont payables en Euros. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants : - Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard / American Express). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera transféré automatiquement sur le serveur monétique. L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de D'Ici Ou D'Ailleurs SA. - Par virement, Chèque, Mandat cash ou versement d’espèces effectué dans un guichet de Poste sur le Compte CCP de D'Ici Ou D'Ailleurs SA : à l’ordre de D’Ici ou D’Ailleurs. Etablissement : 20041 Guichet 01011 Numéro de compte : 1008917H032 Clé Rip 53. Centre Nantes. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de : - dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur - non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur - refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires - non-paiement ou paiement partiel - impayé lié à un achat précédent L’Acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. 3.3. Paiement sécurisé Le site fait l'objet d'un système de sécurisation : Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire. Il est possible à tout Utilisateur de vérifier en bas de son navigateur la présence du signe (en général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par le vendeur. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier à IMAN Cosmetics par D’Ici ou D’Ailleurs SA BP41226 44012 Nantes Cedex 1

* Article 4. Modalités de commande

4.1. Navigation à l'intérieur du Site L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le site www.imancosmetics.fr. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 4.2. Enregistrement d'une commande Si l'Utilisateur désire passer commande, il choisira les différents Produits qu'il souhaite acquérir puis cliquera sur le bouton «Commander». Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. A tout moment, l'Utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « Panier » accessible en haut à droite de chaque page, - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « poursuivre vos achats», - terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander» Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisi, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Commander ». L'Utilisateur devra alors s'identifier : -soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est membre du Club VIP IMAN -soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, son prénom, son adresse postale. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la désignation, la quantité et le prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. 4.3. Validation définitive d'une commande L'Utilisateur doit cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page. Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Carte bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement. Si l'Utilisateur règle sa commande par virement bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Virement bancaire ». Il obtient ainsi les coordonnées du compte sur lequel il lui appartient d’effectuer un virement correspondant au montant facturé. 4.4. Confirmation d'une commande Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le vendeur et l'Acheteur. En cas de conflit entre Le vendeur et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Le vendeur sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Le vendeur conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre lui et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@iman-cosmetics.fr, et en joignant la justification de son identité. 4.5. Restrictions de vente Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants : - Adresse de livraison en boîte/case postale ou poste restante (restrictions selon pays et transporteur choisi) - Adresse incomplète ou illisible - Adresse inconnue et invérifiable par le service commercial - Pays destinataires où des restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier. Par ailleurs, Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

* Article 5. Modes d’acheminement et Livraison

5.1. Détail des modes d'acheminement Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison prend effet après paiement effectif de la commande. La date limite de livraison est fixée à 20 jours maximum à partir de la date de la commande. 5.1.0. Frais et délais de livraison Pour la France métropolitaine seulement Livraison Colissimo en 72Heures. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 5.90€. Livraison en Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de LA POSTE www.coliposte.net. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 8.00€. Une assurance complémentaire peut être souscrite pour une valeur maximale de 152.45 Euros ou 457.35 Euros, après acquittement du supplément tarifaire correspondant (sur demande exprès de votre part, par e-mail à contact@iman-cosmetics.fr et avant expédition de la marchandise). En cas de dépassement des délais garantis, il appartiendra à l'acheteur d'émettre des réserves à la livraison et d'expédier le document visé par le préposé de LA POSTE au vendeur, afin que celui-ci puisse exercer son droit de réclamation auprès de du transporteur et rembourser les frais de port à l'acheteur (adresse postale : Service Clientèle IMAN Cosmetics BP41226 44012 Nantes Cedex 1). En cas de perte ou de spoliation, il appartiendra à l'acheteur d'en informer D'Ici Ou D'Ailleurs SA pour faire intervenir l'assurance (si choisie) et rembourser ce dernier dans les délais de remboursement prévus par LA POSTE. 5.1.1. Monde entier Colissimo International -La Poste Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 6 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance est intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Tracabilité de l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) des colis pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 9.00€ pour l’Europe ; 15.00€ pour le reste du Monde dans la limite de 4 Kg par colis. 5.1.2. Pour la France Chronopost Délai 24 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h) France Métropolitaine uniquement (hors Corse) Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 13.90€. Pour l'Europe Zone UE, délai 48 Heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 30.00€. Pour les DOM, délais 72 Heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 43.00€. Dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un e-mail avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Chronopost. Un livreur Chronopost se présente chez vous. Si vous êtes absent, il vous laisse un avis de passage vous invitant à retirer votre colis au bureau de poste le plus proche. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 10.50€ pour la France Métropolitaine; 40.00€ pour les Dom 5.2.1. Préparation : dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au vendredi). 5.2.2. Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'Acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l'Acheteur). 5.2.3. Délais de livraison : les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié seront expédiées le surlendemain ouvrable. Les commandes seront acheminées par les services Postaux habituels ou par transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs et le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services Postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. 5.2.4. Refus à la livraison : En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'Acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur (mais pourront être remboursés sur simple demande), consécutivement aux motifs suivants : - refus de l'Acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison. - absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi) - colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) 5.3. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés 5.3.1. Inspection de la livraison : l'Acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport. 5.3.2. Transfert des responsabilités : dans tous les cas d'acheminement et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'Acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé, sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis. Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par l’Acheteur en ligne. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, l’Acheteur peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si l’Acheteur a reçu le produit, après son annulation, le vendeur procédera au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine. Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle : - d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement - d'une poste restante - d'une boîte postale - d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

* Article 6. Droit de rétractation

Les colis devront être retournés par la Poste en envoi standard à l’adresse suivante : D'Ici Ou D'Ailleurs SA Service clientèle IMAN Cosmetics BP 41226 44012 NANTES CEDEX1 6.1. Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : D'Ici Ou D'Ailleurs SA Service clientèle IMAN Cosmetics BP 41226 44012 NANTES CEDEX 1 France. LE VENDEUR n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge de l’Acheteur. Si les conditions susmentionnées sont respectées, LE VENDEUR remboursera l'Acheteur, dans un délai de vingt (20) jours. 6.2. Produit non conforme Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans un délai de quatorze (14) jours calendaires au VENDEUR dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison. LE VENDEUR procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s). A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), Le vendeur réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé, l’Acheteur sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation de l’Acheteur a été exercé et ce ,conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

* Article 7. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de Le vendeur. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Le vendeur d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés à l’Acheteur. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Ces informations sont strictement confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle : D'Ici Ou D'Ailleurs SA Service clientèle IMAN Cosmetics BP 41226 44012 NANTES CEDEX 1 France

* Article 8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive du VENDEUR. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit du VENDEUR. Les marques et logos de la marque IMAN Cosmetics utilisés par LE VENDEUR sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.iman-cosmetics.fr est strictement interdite.

* Article 9. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Les visuels sont communiqués à titre illustratif. L’Utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le vendeur n’est responsable que du contenu des pages éditées. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée. LE VENDEUR n'est tenu que d'une obligation de moyens. L’Acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. LE VENDEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. LE VENDEUR ne peut être considéré comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique. LE VENDEUR ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

* Article 10. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par LE VENDEUR que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. Un cookie ne permet pas au Vendeur d'identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l’Acheteur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc) qui seront utilisées lors des visites ultérieures de l’Acheteur. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an. L’Acheteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.

* Article 11. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

* Article 12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

* Article 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

* Article 14. Loi applicable / Litiges / Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Le vendeur et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Compétence expresse est attribuée au tribunal de Nantes (France).
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